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Points de vue

Science, politique et démocratie

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Alors que la science a longtemps été conçue comme une entreprise de savoir, et non comme le principe d’une action, l’époque moderne a vu le développement des sciences et des techniques permettant à l’homme d’agir sur la nature. De spéculation, la science est devenue action. Mais, ce faisant, elle a suscité de nouveaux problèmes et de nouvelles inquiétudes. Si hier encore on la laissait se développer sans frein ni garde-fou en fonction du bien-être qu’elle était censée assurer, on lui demande aujourd’hui de faire à l’avance la preuve de son innocence. De cette constatation est née l’idée d’une évaluation de la technologie qui est apparue indispensable aux milieux scientifiques et politiques. Il s’agissait de mettre en place des mécanismes permettant de maîtriser le cours du progrès technique en anticipant ses conséquences.

Au début des années 1980, à l’occasion d’un certain nombre de débats tels ceux concernant les orientations des programmes nucléaires, spatiaux ou du plan « câble », le Parlement avait constaté qu’il n’était pas en mesure d’apprécier en toute indépendance les décisions du Gouvernement sur les grandes orientations de la politique scientifique et technologique. Il a donc décidé de se doter d’une structure d’évaluation qui lui soit propre : l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Créé par la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983, à la suite d’un vote unanime du Parlement, cet Office a pour mission, aux termes de la loi, « d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions ». À cet effet, l’Office « recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède à des évaluations ».

L’Office représente une structure originale au sein du Parlement : cette délégation, dont les membres sont désignés de façon à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques, est commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. Elle est composée de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs. Quant à la présidence de l’Office, elle est assurée par un membre de l’une ou l’autre assemblée, de façon alternative, pour une durée de trois ans, la loi précisant que le président de l’Office et son vice-président ne peuvent appartenir à la même assemblée.

Au fil du temps, l’Office est devenu progressivement un instrument efficace de l’action parlementaire et un interlocuteur reconnu par l’ensemble de la communauté scientifique avec laquelle il entretient des liens continus. Les manifestations associant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et des organismes de haut niveau (Académie des sciences, CEA, Cité des sciences et de l’industrie, CNRS, etc.) en sont l’illustration, comme en témoigne le colloque du 19 octobre 2009. Chaque année, plusieurs colloques et journées d’étude sont organisés par l’Office, soit en relation avec un de ses rapports, soit sur un thème scientifique ou technologique. Enfin, l’Office contribue aussi au développement des relations parlementaires internationales et participe, en particulier au niveau européen, à divers congrès et manifestations. C’est ainsi qu’a été créé un réseau de concertation et d’échange d’information, l’European Parliamentary Technology Assessment (EPTA), qui regroupe les organismes européens chargés de conduire les évaluations scientifiques et technologiques pour les parlements nationaux et pour le Parlement européen. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques souhaite, dans les années à venir, poursuivre et intensifier les différentes missions qui sont les siennes, et contribuer notamment à l’approfondissement du dialogue entre monde politique et monde scientifique, tout en assurant l’interface entre celui-ci et la société.

Claude Birraux
Député de Haute-Savoie, président de l’OPECST