Patrimoine national et marché international

février 1998

 
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Le débat sur le rôle respectif du marché et de l'Etat est au coeur de l'analyse des politiques nationales de protection du patrimoine face à l'internationalisation du marché de l'art. Deux conceptions des biens de culture sous-tendent ce débat : ces biens sont-ils partie intégrante d'un héritage national ou appartiennent-ils au patrimoine commun de l'humanité ? L'étude menée par Raymonde Moulin, chercheur au Centre de sociologie des arts (CNRS-Ecole des hautes études en sciences sociales), analyse quelques-uns des dilemmes que rencontre l'action publique affrontée à deux logiques divergentes, celle de la protection du patrimoine national d'une part, celle du développement du marché par la libre circulation des biens artistiques mobiliers d'autre part. Cette étude est publiée dans la Revue française de sociologie.

Comment concilier patrimoine national et patrimoine public, patrimoine à protéger et patrimoine à acquérir, intérêts publics et privés ? Les dilemmes de choix de l'action publique ne sont pas indépendants de la valeur marchande des biens d'art exprimée en un prix sur le marché. L'hypothèse posée est que, dans le processus d'internationalisation et d'interdépendance renforcée des marchés et des politiques patrimoniales, les contraintes informationnelles sont les contraintes de base de l'action publique et que le marché est, en interaction avec le musée, un auxiliaire essentiel de l'intervention étatique dans les pays européens. La difficulté de l'action publique naît de l'incertitude et de l'asymétrie d'information qui caractérisent les marchés de l'art. Les indicateurs sur ce marché sont mal connus et difficiles à interpréter, sinon par les initiés. De plus, la dénégation de l'économie, généralisée dans les mondes de l'art, contribue à minimiser la fonction informationnelle du marché.

Le commerce de l'art n'est pas un fait récent, l'internationalisation du marché n'exclut pas le maintien des marchés locaux, régionaux et nationaux, avec leur dynamique propre. La spécificité des quinze dernières années est que le marché de l'art, au niveau le plus élevé, ne fonctionne plus comme une juxtaposition de marchés nationaux communiquant entre eux, mais comme un marché mondial (1). Les marchés se déplacent en fonction des contextes politiques, économiques et financiers dans lesquels ils se situent et des interventions des Etats nationaux. Des déséquilibres importants apparaissent dans la structure des échanges internationaux, qui traduisent l'exode massif du patrimoine européen. L'exemple de la France devenue le premier exportateur d'oeuvres d'art est particulièrement significatif (2). Si le rayonnement de l'art français sur le marché mondial est manifeste, le retrait de la place commerciale de Paris et l'affaiblissement du patrimoine national le sont également.

L'Etat collectionneur a précédé en France l'Etat protecteur, la notion de patrimoine national apparaissant à la Révolution. La conception française de patrimoine national tend à faire prévaloir la notion de public sur celle de privé. Au cours des dernières décennies, la définition du patrimoine n'a cessé de se complexifier, la notion d'identité culturelle se superposant à celle d'identité nationale. Les objets susceptibles de patrimonialisation sont de plus en plus nombreux, relevant de catégories de plus en plus vastes. La réglementation européenne a adopté la dénomination « biens culturels » (avec une sous-catégorie « oeuvres d'art «). Pour définir les biens culturels interdits de sortie, elle a dû substituer la notion compréhensive de trésor national à celle, plus extensive, de patrimoine national (3).

Les Européens sont d'accord sur deux principes. D'une part, il existe un marché unique européen dont le développement exige la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux (Traité de Rome, 1957). A la suite de la signature et de la ratification de l'Acte unique, l'Union européenne, depuis janvier 1993, est un espace sans frontières intérieures entre les Etats membres. La Communauté constitue une union douanière et, partant, elle applique un régime commun aux exportations vers les pays tiers. D'autre part, des interdictions (ou restrictions) d'exportation sont justifiées pour des raisons de « protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique » (Traité de Rome, art.36). Chaque Etat membre doit définir ce qu'il entend par bien culturel, et par trésor national à condition qu'une juste proportion soit établie entre la protection du patrimoine et le principe de la libre circulation des marchandises.

Les pays du sud de l'Europe ont une législation protectionniste. L'Espagne, I'Italie, la Grèce ont un patrimoine artistique important, des monnaies faibles et sont soumises à une demande internationale forte. Ces pays ont donc élevé des barrières réglementaires sévères pour éviter l'exportation massive de leur patrimoine vers l'Europe du Nord, mais aussi vers la Suisse, le Japon, les Etats-Unis. Mais trop de protection conduit généralement au développement de pratiques illégales (transactions occultes, exportations clandestines, vols, faux) qui élèvent le niveau d'incertitude dans le marché international de l'art, y développant des zones d'économie souterraine dont l'importance est difficilement évaluable, et qui provoquent une augmentation des coûts de transaction. Les pays du nord de l'Europe privilégient la liberté du commerce ; les oeuvres d'art n'y sont pas traitées comme des biens spécifiques, mais comme des biens marchands ordinaires, à l'exception de ceux qui figurent sur une liste de trésors nationaux. En Allemagne, les oeuvres considérées comme trésors nationaux sont enregistrées sur la « liste des biens culturels de valeur nationale » sur laquelle figurent environ un millier d'objets.

La situation française est exemplaire de la tension entre protectionnisme et libéralisme. Avant 1993, I'Etat, s'appuyant sur l'avis des conservateurs de musée, pouvait s'opposer à la sortie du territoire national d'un bien culturel par le droit de préemption (loi de 1921*), le classement d'office (loi de 1913*) ou le refus d'exportation (loi de 1941**). La loi du 31 décembre 1992, qui allège le contrôle à l'exportation par l'instauration d'un certificat de libre circulation délivré par le ministère de la Culture, est un compromis entre la libre circulation des marchandises et la protection des trésors nationaux ; l'interdiction de sortie concerne exclusivement les trésors nationaux (4). Mais cette loi ne procure pas à l'Etat les moyens financiers supplémentaires permettant d'acheter les trésors nationaux ou d'indemniser les propriétaires et ne comporte aucune mesure pouvant inciter des personnes privées à se substituer à l'Etat.

L'application de la loi de 1992, et plus généralement, l'interdépendance entre la logique de l'Etat et la logique du marché face à la protection du patrimoine et à l'enrichissement des collections publiques, ont posé un certain nombre de problèmes (on peut citer par exemple l'affaire du Jardin à Auvers de Van Gogh, dont les péripéties se sont déroulées sous deux législations successives, ou l'acquisition du Saint Jean-Baptiste dans le désert de Georges de La Tour). L'action publique oscille, à chaque cas, entre les arguments des différents groupes d'acteurs, sachant que les acteurs respectifs du champ artistique et du marché se constituent en réseaux d'interconnaissance entretenant des relations de concurrence et d'intérêts croisés.

Les lois de protection du patrimoine sont, dans tous les pays, des compromis. Les dispositifs de protection du patrimoine national et d'enrichissement des collections publiques résultent d'une accumulation de mesures législatives et réglementaires dont le montage est complexe. L'écart est considérable entre l'effort de réglementation et de contrôle d'une part, le flou des critères de définition des trésors nationaux et l'incertitude des expertises artistiques et financières d'autre part (5). Dans un cadre juridique donné, fluctuant historiquement et se prêtant à des applications jurisprudentielles ad hoc, les acteurs du monde et du marché de l'art négocient, pour chaque cas, des arrangements dont les bénéficiaires varient.

Au-delà des solutions au cas par cas, le débat sur l'intensification de la circulation marchande des oeuvres et sur ses conséquences quant à la préservation des patrimoines nationaux est un débat politique opposant les partisans du libéralisme économique aux partisans du protectionnisme. A partir d'une information imparfaite fournie par le marché et par les responsables institutionnels, la France a élaboré un modèle mixte de protection du patrimoine conforme à celui qu'on peut observer dans les autres secteurs de la politique culturelle. L'interrogation politique actuelle peut être résumée ainsi : l'Etat est-il en mesure de maintenir un cadre juridique mixte de caractère national, sous la double contrainte de l'intégration européenne et de la concurrence introduite par l'internationalisation du marché ?

Références :

« Patrimoine national et marché international : les dilemmes de l'action publique », Raymonde Moulin, in Revue française de sociologie, XXXVIII, 1997, pp. 465-495.


(1) Le marché américain représente environ 50 % du marché mondial, la Grande-Bretagne 25 %. Les places dominantes sont New York, Londres et Paris. Sotheby's et Christie's représentent près de 75 % du marché mondial des ventes publiques, contre environ12 % pour Drouot. En Europe, la Grande-Bretagne assure environ 30 % du marché des ventes publiques européennes, la France 10 %.

(2) Le montant des exportations d'objets d'arts en France s'est élevé en 1994 à 2 320 millions de francs et celui des importations à 974 millions de francs. Les peintures représentent 59 % du montant des exportations. Les Etats-Unis, le Japon, et la Suisse sont les principaux pays de destination des objets d'art.

(3) « Trésor national : objet lié de si près à l'histoire ou à la vie du pays que son départ constituerait une perte importante pour celui-ci ; objet d'une valeur telle que le patrimoine artistique du pays serait fondamentalement diminué par son absence ; objets d'une signification inestimable pour l'étude ou la compréhension d'un secteur particulier des arts ou de l'histoire du pays ; objets appartenant à une collection remplissant un ou plusieurs critères précités et dont le départ du pays ferait perdre à cette collection ce ou ces caractères ». (projet de définition de la Commission en 1989, cité par Fingerhut, 1995).

(4) De 1941 à 1991, on compte 80 interdictions de sortie dont la moitié réglée par un classement « monument historique », un achat pour les collections publiques ou une autorisation ultérieure de sortie, De 1993 à fin 1995, 7 800 certificats de libre circulation ont été délivrés, 30 refusés.

(5) Le métier d'expert n'est pas réglementé en France. Un projet de loi sur le statut de commissaire-priseur comporte un volet concernant l'expertise.


* Lois toujours en vigueur.
** Loi abrogée en 1992.