Droit, œuvres d'art et musées


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Les musées nous offrent à découvrir, connaître, comprendre les œuvres majeures. Leurs collections s'enrichissent au gré du temps et sont, avec passion, conservées, exposées, valorisées. égrenant la vie et la "carrière" d'une œuvre d'art, l'ouvrage que viennent de publier Marie Cornu et Nathalie Mallet-Poujol, chercheurs au CNRS, explore cette réalité et précise la façon dont le droit l'appréhende.

Une multiplicité d'acteurs contribue au rayonnement de l'œuvre d'art, à sa mise en valeur et à son accessibilité à tous, selon une chaîne allant de la restauration de l'œuvre, à sa diffusion sur Internet en passant par sa circulation et son exposition. Les "obstacles" et "incertitudes" juridiques - ou du moins ressentis comme tels - sont ardus et nombreux. La mise en œuvre de ces diverses missions muséales et la variété des acteurs qui y participent - artistes, auteurs,
institutions privées et publiques, collectionneurs, experts etc. - soulèvent un certain nombre de questions nécessitant de parcourir plusieurs disciplines du droit.

Sont aussi bien sollicités le droit des contrats, le droit d'auteur ou le droit de propriété, pour le droit privé, que le droit du patrimoine culturel et le droit des services publics, pour le droit public. Transcendant la traditionnelle césure entre droit public et droit privé, l'œuvre d'art oblige, au contraire, le juriste à naviguer entre ces deux branches du droit. L'appartenance d'un objet à une personne privée ou publique ou bien encore la prise en charge d'une activité d'exposition ou d'édition par une collectivité territoriale ou par une société commerciale sont, par exemple, autant d'éléments à prendre en compte pour déterminer la compétence administrative ou judiciaire, en cas de litige.

De la même façon, un certain nombre de questions naissent de la confrontation entre ces missions développées en termes de service public - conservation et présentation au public d'œuvres - et une logique plus économique. Le développement du secteur des musées (il y a aujourd'hui plus de quatre mille musées en France), la multiplication d'activités dites périphériques ("merchandising" et édition électronique) invitent alors à réfléchir sur la soumission de ce secteur aux lois du marché. En effet, les activités d'édition classique et électronique et la fabrication d'objets dérivés des collections par les musées peuvent entrer en concurrence avec les initiatives du secteur privé.

Les principales questions que pose au droit la mise en valeur de l'objet d'art ont été ana-lysées. La formidable mutation qu'ont connue les musées durant la dernière décennie, ainsi que la nouveauté et le particularisme des problématiques actuelles, nécessitent une approche croisée des différentes disciplines sollicitées dans l'étude des multiples problèmes que pose l'activité des musées. Le triptyque "conserver, exposer, valoriser" en a été déterminé par les principales fonctions contribuant à la diffusion de l'art.

La mission première des musées est d'être des gardiens des œuvres, de les préserver par tous moyens juridiques et techniques. L'entrée des œuvres dans le patrimoine public constitue un des moyens les plus sûrs d'assurer cette fonction de conservation et de mise à disposition du public. L'enrichissement des collections muséales s'opère par toutes sortes de procédés qui se déclinent sur un mode volontaire (vente, donation, legs) ou autoritaire (droit de préemption, droit de revendication). Le régime de la domanialité publique garantit une grande sécurité matérielle et juridique des biens qui y sont soumis, même si d'autres législations "patrimoniales" s'y emploient également, comme la loi de 1913 sur les monuments historiques ou la loi de 1979 sur les archives. La préservation des collections, outre le souci de limiter les exportations d'œuvres, a pour moteur essentiel le long et délicat travail de restauration qui doit s'effectuer sous le contrôle de l'administration et dans le respect constant de l'intégrité de l'œuvre.

À côté de cette fonction majeure qui consiste à conserver, l'activité des musées secrète de nombreuses productions. Ces productions peuvent être classées en deux grandes catégories d'activités muséales, les activités d'expositions, proprement dites, et les activités venant en complément de l'acte d'exposer, comme l'édition papier ou électronique et le "merchandising",
regroupées ici sous le concept d'activités périphériques. Il importe d'envisager, pour chacune de ces activités, les conditions juridiques de leur exercice ainsi que les modalités possibles de leur protection.

Cette interrogation sur la protection juridique de telles activités mérite une explication. On conçoit aisément que soient évoquées, dans un ouvrage sur les œuvres d'art, toutes les questions relatives à l'acquisition ou à la restauration des œuvres. De même que l'on doit, s'agissant d'activités d'exposition ou d'édition, s'arrêter sur les conditions de leur caractère licite, principalement au regard du respect des droits d'auteur. Cette approche a pour objectif évident d'informer les responsables culturels sur les erreurs à ne pas commettre, qui les placeraient dans l'illégalité et les exposeraient, par exemple, à l'annulation de certaines acquisitions d'œuvres ou à des poursuites pénales pour contrefaçon. Mais de la même façon, il a semblé intéressant d'examiner à quelles conditions le travail de recherche et de collecte, puis la réalisation des expositions pouvaient trouver une "récompense juridique", c'est-à-dire garantir ses auteurs contre le pillage et l'altération et, le cas échéant, leur procurer quelques "ressources".

Cette perspective connaît une résonance encore plus forte avec les activités périphériques des musées, dont le spectre est fort large : édition de beaux ouvrages, création de produits multimédias, développement du "merchandising"... Au-delà de l'aspect "culturel" de certains projets, leur principal objet - clairement assumé par les instances qui les initient - est d'assurer aux structures muséales une source de revenus complémentaires. Ces nouvelles pratiques suscitent des interrogations du point de vue du droit administratif et du droit de la concurrence, quand elles résultent de l'initiative du secteur public. Il convient d'en connaître les contours admissibles avant d'appréhender le cadre contractuel de telles activités de valorisation.

C'est ainsi que cet ouvrage a envisagé les différentes opérations juridiques impliquées par la gestion des collections, qu'il s'agisse des modes classiques d'acquisition et de conservation des œuvres d'art ou encore des activités muséales dérivées contribuant à la valorisation des collections, comme le multimédia ou le "merchandising".

Marie Cornu est chargée de recherche au CNRS, membre du Centre d'étude sur la coopération juridique internationale (CECOJI, Université de Poitiers-CNED-CNRS). Elle est responsable de l'équipe "Droit, culture recherche" de l'antenne parisienne du CECOJI et travaille plus particulièrement sur le droit des biens culturels et sur le droit d'auteur.

Nathalie Mallet-Poujol est chargée de recherche au CNRS, membre de l'Unité "Dynamiques du droit" (CNRS-Université Montpellier 1). Elle appartient à l'ERCIM (équipe de recherche "Créations immatérielles et droit") et travaille plus particulièrement sur le droit de l'information, dans la perspective des nouvelles technologies de l'information et la communication.


Référence :
Droit, œuvres d'art et musées,
Marie Cornu,
Nathalie Mallet-Poujol,
CNRS éditions 2001,
408 pages, 195 F.