Les avis d’arrêt de travail sont constitués de trois volets. Le volet 1 comporte des éléments d’ordre médical que les services de gestion n’ont pas à connaître. Aussi :

. Les fonctionnaires placés en arrêt maladie doivent conserver le volet 1 et transmettre par la voie hiérarchique au SPRH de leur Délégation, uniquement les volets 2 et 3,

. Les contractuels, ayants droit du régime général de sécurité sociale, doivent transmettre le volet 1 à leur centre de sécurité sociale et les volets 2 et 3 au SPRH de leur Délégation par la voie hiérarchique.