|
Législation
Par arrêté en date du 15 mai 2006, sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules 29, "exécution des revêtements de voirie et espaces publics en produits modulaires" et le DTU 34-2, "choix des fermetures pour baies équipées de fenêtres en fonction de leur exposition au vent". Sont retirés du cahier des clauses techniques applicables aux marchés publics de travaux les fascicules 50, "travaux topographiques. Plans à grande échelle", le DTU 40-41, "couverture par grands éléments en feuilles et bandes en zinc" et le DTU Th-D, "règles de calcul des déperditions de base des bâtiments neufs d’habitation".
La RT2005, à l’instar de la RT2000, s’applique aux bâtiments neufs des secteurs résidentiel et non-résidentiel. Elle sera applicable aux permis de construire déposés à partir du 1er septembre 2006. Le Plan climat a fixé les objectifs de la RT2005 : une amélioration de la performance de la construction neuve d’au moins 15%, avec une perspective de progrès tous les cinq ans pour atteindre moins 40% en 2020. La RT2005 prend pour principe d’inciter les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre à prendre en compte toutes les possibilités d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment dans un cadre technique précisé par les textes. Le décret et l’arrêté définissant les niveaux de performance à atteindre viennent d’être publiés. Un arrêté complémentaire sur les méthodes de calcul interviendra dans quelques jours. Un arrêté à publier en juin définira les niveaux des labels « Haute performance énergétique ».
|
Nouveaux fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux
