Le Code des marchés publics 2006 est enfin arrivé...

Le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics vient de paraître (JO n° 179 du 4 août 2006 page 11627 texte n° 20). Il s’accompagne d’une circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du code des marchés publics à vocation pédagogique.Il est applicable à compter du 1er septembre 2006.

Présentation du dispositif réglementaire

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Tableau de correspondance entre le code 2004 et 2006

Textes d’application du CMP 2006