Rémunération des insertions au BOAMP

Vient d’être publié un arrêté modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels.

Arrêté PRMX0609676A du 2 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels