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Le directeur d’unité
- Il incombe au directeur d’unité, responsable du bon fonctionnement et de la discipline dans l’unité, d’assurer la sécurité et la protection de la santé des agents placés sous son autorité, la sauvegarde des biens dont il dispose et la préservation de l’environnement. Il doit tenir informés le directeur du département scientifique et le délégué régional et le cas échéant, dans le cas d’une unité mixte, le chef de l’établissement partenaire, des problèmes de sécurité qu’il estime être dans l’impossibilité de résoudre. Il informe immédiatement le délégué régional et, le cas échéant, le chef de l’établissement partenaire, de tout accident ou incident grave survenu dans son unité ou service. Il doit tenir informés le délégué régional et, le cas échéant, le chef de l’établissement partenaire, de toute nouvelle activité de recherche ou du remplacement, déplacement ou achat d’équipements nécessitant des mesures de sécurité particulières et se conformer aux prescriptions réglementaires en vigueur.
- Le directeur d’unité doit se faire assister et conseiller par un agent choisi parmi le personnel de l’unité ou recruté à cet effet, qu’il nomme officiellement, après avis du conseil d’unité, et qu’il place sous son autorité directe. Cet agent est l’agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO). La décision de nomination de l’ACMO est visée par le délégué régional et, le cas échéant, par le chef de l’établissement partenaire. Il donne à cet agent le temps et les moyens nécessaires, déterminés en fonction des risques rencontrés dans l’unité. Il procède, avec le concours de l’ACMO, des personnes spécialisées en prévention (ingénieur de prévention et de sécurité, médecin de prévention...) et en associant l’ensemble des agents, à l’évaluation des risques de son unité et à la programmation des actions de prévention. Il transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de cette évaluation.
- Il doit s’assurer que les consignes de sécurité sont bien établies, diffusées et affichées. Il établit et fait respecter le règlement intérieur. Il met en place le registre d’hygiène et de sécurité. La formation à l’hygiène et la sécurité de toutes les personnes placées sous l’autorité du directeur d’unité ou du chef de service est assurée, sous sa responsabilité, avec le concours de l’ACMO, par les personnes compétentes (spécialistes en hygiène et sécurité, en radioprotection...) et par le responsable hiérarchique direct pour ce qui est de la formation relative aux conditions d’exécution du travail.
- Il peut proposer la création d’un comité spécial d’hygiène et de sécurité lorsque l’effectif d’une unité dépasse cinquante agents (tous statuts et employeurs confondus) ou si l’importance des risques le justifie. En cas de mise en œuvre de la procédure de danger grave et imminent, il procède immédiatement à une enquête et tient informé le délégué régional et, le cas échéant, le chef de l’établissement partenaire.
- Il a l’obligation de s’assurer que l’ensemble des agents bénéficie d’une surveillance médicale en médecine de prévention.
 Source : Instruction générale n° 030039IGHS du 24 juin 2003 relative à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la santé au travail au Centre national de la recherche scientifique. |
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