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Le comité régional d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CRHSCT)

C’est une instance de consultation qui, au niveau de l’unité mais aussi de la circonscription, examine les questions d’hygiène et de sécurité. Il émet des avis et formule des propositions sur les actions à mettre en oeuvre dans le domaine et contribue ainsi à la protection de la santé des agents dans leur travail.

Le comité est un acteur essentiel :

  • dans l’analyse des risques auxquels sont exposés les agents,
  • dans l’examen du programme annuel de prévention des risques,
  • dans l’étude des enquêtes à la suite d’accident ou de maladie professionnelle et à la suite de tout signalement de danger grave,
  • dans l’examen des conditions d’accueil des personnels handicapés.

Le comité prend enfin connaissance notamment, des mentions portées au registre d’hygiène et sécurité, des rapports de visite de l’unité établis par l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et par les agents chargés de l’inspection, ainsi que des recommandations proposées par le médecin de prévention et de tous rapports techniques concernant l’unité.





 

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