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9 juillet 2007 : Code des marchés publics 2006

Le Conseil d’État vient d’annuler certaines dispositions du décret du 1er août 2006 portant Code des marchés publics ainsi que de la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application de ce Code.

PDF Consulter la décision et le communiqué de presse

 

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