Impacts du rapport Attali sur les marchés publics

La Commission pour la libéralisation de la croissance française vient de rendre son rapport et a conclu que : les marchés publics représentent un levier important pour atteindre un tel objectif. Cette commission présidée par Jacques Attali avait pour objectif d’émettre des propositions afin de libéraliser la croissance française. Ce rapport développe notamment certaines idées qui ont déjà fait l’objet de propositions mais qui semblent, cette fois, avoir plus de chance d’être mises en œuvre. Ainsi, le groupe de travail reprend l’idée d’utiliser les marchés publics pour aider les TPE et les PME à trouver davantage de débouchés et pour jouer pleinement la carte du développement durable, notamment par l’intermédiaire d’une grande politique d’investissements dans ce domaine et par les marchés de recherche et de développement. La première proposition est donc de créer une agence de conseil consacrée aux TPE et aux PME (cf. décision n°33) qui permettrait de « simplifier et de stabiliser l’environnement juridique, administratif, fiscal et social des petites structures » notamment en assurant un service de conseil et d’appui au très large périmètre : de l’aide à la création d’entreprise jusqu’au conseil en matière de développement. Une autre proposition reprend l’idée de faciliter l’accès des TPE et des PME aux marchés publics. Elle propose d’abord, dans sa décision n°36, d’accélérer le processus de la dématérialisation des procédures déjà mis en place en organisant « sur Internet l’ensemble des procédures d’appel d’offres des marchés publics, ainsi que les réponses ». La deuxième proposition consiste à « mettre en place, sur la base de l’article 3 du Code des marchés publics, des commissions permettant d’attribuer des marchés publics de recherche et développement à des PME ». Une autre suggestion tend à « considérer que la part de sous-traitance auprès de PME peut constituer un critère d’attribution d’un marché public à une grande entreprise ». Pour les rédacteurs du rapport, les questions écologiques « n’exigent pas la réduction de la croissance » mais sont, au contraire, une opportunité pour dynamiser certains secteurs économiques de haute technologie comme l’énergie et, donc créer de la croissance. Les marchés publics constituent pour cela un levier financier important pour parvenir assez rapidement à des résultats économiquement viables. Dans cet esprit, un des points développé dans la décision n°80, relatifs au développement de l’énergie solaire, est de « lancer une politique d’achats publics permettant de dynamiser la demande ». De plus, il est suggérer d’inciter les personnes publiques à passer davantage de marchés de recherche et développement pour faire avancer ce secteur. Le rapport propose de prendre des mesures vis-à-vis des banques, notamment pour qu’elles revoient leurs stratégies d’investissement. D’après ce rapport, les marchés publics devraient jouer un rôle important dans la « libéralisation de la croissance ».

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