Avant d’effectuer un achat à l’étranger, il vous est conseillé de consulter la fiche technique réglementaire sur les FACTURES ETRANGERES.
que vous trouverez également dans la rubrique : Bibliothèque pratique - Finances et comptabilité.

Vous trouverez les informations relatives au :

• numéro d’identification du CNRS,
• vos obligations en matière de déclaration d’échange de biens pour tout achat dans un pays de l’Union Européenne,
• les informations nécessairement portées sur une facture étrangère,
• les conditions d’éxonération de droits de douane pour certains achat dans un pays de l’Union Européenne,
• la saisie des factures de dédouanement émises par un commissionnaire.