Dispositions visant à favoriser l’achat public durable

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi au sujet de la commande publique durable. Alors que le souci du développement durable est de plus en plus présent auprès des acheteurs publics, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en vue d’aider ce personnel à répondre à ces nouvelles préoccupations. Mme la ministre lui précise que la sensibilisation, l’information et la formation des acheteurs publics à l’achat public durable sont une préoccupation essentielle du Gouvernement. Cette préoccupation a conduit à de nombreuses opérations, souvent menées de façon coordonnée avec le ministère chargé de l’écologie et du développement durable, qui visent à faire connaître les dispositions nombreuses qui permettent un achat public durable et d’en favoriser l’utilisation. Ainsi, depuis 2003, le groupe d’étude des marchés développement durable et environnement (GEM DDEN), qui réunit les acheteurs et les professionnels, élabore des documents pratiques sous la forme de guides destinés à aider les acheteurs publics à prendre en compte, lors de la conception et lors de l’exécution des marchés, des préoccupations d’environnement et de développement durable. Cinq guides ont déjà été publiés, sur des thèmes correspondant à des préoccupations directes des acheteurs publics tels que l’efficacité énergétique, les achats de papier, l’utilisation du bois comme matériau de construction, etc…D’autres projets de guides sont en cours d’élaboration dans des domaines pratiques tels que le bois-énergie, l’achat de vêtements, le nettoyage des locaux, rénovation et la construction des bâtiments publics etc…Simultanément, au sein de l’observatoire économique de l’achat public, le ministère a mis en place deux ateliers de réflexion chargés de travaux plus prospectifs dans le domaine de l’achat public durable l’un concerne les aspects sociaux de la commande publique et le second entame une réflexion sur l’impact économique de l’achat public durable et la prise en compte de la notion de coût global dans un marché public. Ils produiront des outils permettant de faire le lien entre les possibilités juridiques ouvertes par les textes et la réalité économique et budgétaire à laquelle est confronté l’acheteur public. Enfin, la direction des affaires juridiques du MINEFE accompagnera les acheteurs publics en facilitant, par ses conseils, la mise en oeuvre concrète de cet objectif.

QEAN, n° 11819, 10 juin 2008, Jean-Frédéric Poisson