Nouveau CCTG pour les marchés publics de travaux

L’arrêté du 6 mars 2008 modifie et supprime certains fascicules du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux. Les marchés pour lesquels la procédure de consultation sera engagée à compter du 1er janvier 2008 devront désormais faire référence aux nouvelles normes des fascicules 65 (exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint) et 82 (construction d’installations d’incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et DASRI) applicables au génie civil, ainsi qu’au fascicule DTU 64.1 (mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif, maisons d’habitation individuelles jusqu’à 10 pièces principales, normes expérimentales XP DTU 64.1 P1-1 et P1-2) applicable au bâtiment. En revanche, sont retirés du CCTG travaux applicable au bâtiment, les fascicules DTU 26.1 (enduits aux mortiers de liants hydrauliques), DTU 34.1 (ouvrages de fermeture pour baies libres), DTU 40.44 (couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en acier inoxydable étamé) et DTU 43.1 (étanchéité des toitures terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie).

Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret no 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (NOR : ECEM0808924A)