Concours de maîtrise d’œuvre et pondération

Le sénateur Jean-Claude Carle a interrogé la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les critères et leur pondération dans les marchés de maîtrise d’œuvre. Le MINEFE souligne d’abord que les critères, dans les marchés de maîtrises d’œuvre n’ont pas à être pondérés : « la pondération des critères d’évaluation des projets, qui conduirait à une approche mathématique, est antinomique avec le travail d’analyse et de débat du jury, qui se finalise par un vote de l’ensemble de ses membres pour faire émerger le meilleur projet ». Ainsi, dans le cadre de la procédure de concours, « les pouvoirs adjudicateurs n’ont pas l’obligation de pondérer les critères d’évaluation des projets ». Le MINEFE reprend la position qu’il avait défendue dans une fiche technique de 2007, alors qu’il avait publié sur son site, entre temps, un arrêt du tribunal administratif de Montpellier n°0602891, du 21 mai 2007, qui concluait à l’obligation de pondérer les critères dans ces marchés. De plus, il rappelle que dans les marchés de maîtrise d’œuvre, « les critères d’évaluation des projets n’ont nullement besoin d’être complétés par une seconde série de critères d’attribution des marchés faisant suite au concours ». Après réception de l’avis et des procès-verbaux du jury et l’examen relatif au prix, le maître d’ouvrage choisit le ou les lauréats du concours et négocie ensuite avec le ou les lauréats pour l’attribution du marché.

Question écrite n° 02890, 07/08/2008, Jean-Claude Carle