18 décembre 2008 : Nouveau décret modifiant le Code des marchés publics
Le nouveau dispositif réglementaire modifiant le Code des marchés publics vient d’être publié. A consulter :
Décret relatif n° 2008-1334 du 17 décembre 2008
Décret relatif n° 2008-1355 du 19 décembre 2008
Décret relatif n° 2008-1356 du 19 décembre 2008
Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l’économie française
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