Le décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 a introduit un certain nombre de mesures modifiant l’alimentation et l’utilisation du compte épargne temps.

Ces mesures sont applicables à compter du 16 mai 2009.

Le message de la Direction des Ressources Humaines vous fournira une information détaillée sur ces modifications.

L’ensemble des imprimés, mis à jour, est disponible sur la bibliothèque pratique.