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7 juillet 2009 : Accueil des scientifiques étranger : Taxe due par le CNRS à l’office français de l’immigration et de l’intégration - OFIL (ex-ANAEM)

Fiche technique réglementaire, portant sur la procédure d’accueil des scientifiques étrangers et sur la taxe due par le CNRS à l’OFII pour l’accueil d’une personne exerçant une activité professionnelle salariée.

 

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