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Rapports
Transparency International (TI) a rendu public son rapport mondial sur la corruption. Une fois encore, celui-ci démontre que la corruption mondiale qu’il s’agisse de versements de pots de vin, d’ententes ou de trafic d’influence, coûte des milliards de dollars aux citoyens à l’échelle mondiale et freine gravement le développement d’une croissance économique durable. Le chapitre consacré à la France souligne les progrès juridiques et institutionnels réalisés : notamment, l’adoption en 2007 d’une loi transposant la convention des Nations Unies contre la corruption et l’exclusion des entreprises reconnues coupables de corruption de la participation aux procédures de partenariats publics-privés. Cependant, le score de la France sur l’indice de perception de la corruption reste médiocre, relativement à la plupart des pays d’Europe occidentale. Les experts de TI France reconnaissent que la corruption dans les marchés publics a diminué suite aux scandales politico-financiers fortement médiatisés des années 90. Ils s’inquiètent en revanche du développement du trafic d’influence et du lobbying. Le lobbying est en effet une activité mal réglementée en France. Au plan des propositions, les experts français recommandent le renforcement des moyens des juridictions financières. Ils déplorent par ailleurs que l’Assemblée nationale ait repoussé en octobre 2008 un amendement autorisant la possibilité pour les organisations non gouvernementales d’engager des poursuites contre les auteurs de corruption.
Le service central de prévention de la corruption (SCPC) vient de publier son rapport d’activité 2008 dans lequel il définit méthode pour détecter les fraudes liées notamment aux achats publics. Après avoir identifié, dans le rapport 2007, des indicateurs de risque de corruption, il a élaboré une méthodologie d’investigation propre à faciliter la détection des fraudes potentielles dans les marchés publics. La méthodologie d’investigation exposée dans ce rapport constitue un outil de contrôle interne (maires ou contrôleurs des collectivités) mais également un outil de contrôle externe (commissaires aux comptes, contrôles externes ou services du ministère de la Justice). Elle est valable tant pour les acheteurs publics que pour les entreprises. Elle se fonde sur des indicateurs objectifs, la connaissance des typologies de fraudes et des différentes organisations des administrations. Il s’agit d’une une méthode « ouverte » qui « peut conduire à ouvrir des pistes et à faire émerger des pratiques que les premiers actes d’investigation auraient conduit à négliger ». De plus, elle résout le problème de l’accessibilité et de la disponibilité des sources car elle repose sur l’analyse de documents dont la production est obligatoire, comme les éléments de la comptabilité. Ce procédé permet de comprendre et mettre à jour les schémas frauduleux qui se camouflent derrière des apparences de grande technicité et de minorer la place occupée par le « facteur humain » dans les investigations. Au-delà d’une simple liste d’éléments à étudier, celui qui détecte un acte suspect doit s’intéresser à rechercher des tendances : l’évolution des achats, des rémunérations, des remboursements, des charges financières, etc., entre l’année N et l’année N-1, en mettant en évidence l’impact des effets de quantité et de prix. Le rapport fournit une liste non exhaustive d’exemples de vérifications à entreprendre. Le SCPC rappelle que même si aucun bénéfice personnel n’a pu être identifié, « la seule preuve patente d’une manipulation des supports peut entraîner la mise en oeuvre d’investigations judiciaires plus approfondies ». En cas de découverte d’un acte ou d’un comportement suspect, les décideurs publics peuvent saisir directement l’autorité judiciaire sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale ou procéder eux-mêmes aux investigations nécessaires à l’établissement d’une preuve de l’existence d’une fraude.
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) revient sur le caractère communicable du bordereau de prix unitaires dans le cadre d’un marché public attribué. Une entreprise évincée d’un appel d’offres européen pour des travaux d’élargissement de voirie souhaitait obtenir la communication de documents financiers relatifs aux offres. L’occasion pour la CADA, saisie pour conseil par la mairie de Toulon, de réaffirmer les principes suivants :
"L’examen des offres des entreprises au regard du respect du secret en matière industrielle et commerciale conduit à considérer que, sous réserve des spécificités propres à chaque marché :
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Etat de la corruption mondiale
