L’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux a été publié au journal officiel du 1er octobre 2009. L’article 2 de cet arrêté prévoit que ces nouvelles dispositions entreront en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel, soit à partir du 1er janvier 2010.

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