La Commission Européenne a publié au JOUE du 1er décembre 2009 un règlement relatif aux nouveaux seuils de passation des marchés (code et ordonnance). Les seuils annoncés par la Direction des affaires juridiques de Bercy sont donc confirmés.
Ainsi, dès le 1er janvier 2010, les nouveaux seuils des procédures formalisées s’élèvent à :

• fournitures et services : 125.000 € HT
• travaux : 4.845.000 € HT