Modalités de choix du mieux-disant
S’appuyant sur les expériences d’entreprises et d’acheteurs publics, le MEDEF a publié un livre blanc intitulé « Le mieux-disant dans la commande publique ». Ce document a pour ambition d’être un guide d’application à l’attention des entreprises et des acheteurs publics pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Il a été rédigé en collaboration avec dix associations professionnelles, dont la FNTP, la FFB et Syntec-Ingénierie, et après avoir dialogué avec des représentants des acheteurs publics du Service des achats de l’Etat (SAE) et de l’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT). Ce livre blanc donne des conseils utilisables à chaque étape de la procédure de passation des marchés et propose des pistes d’amélioration des pratiques et de la réglementation. En suivant la chronologie de la procédure de passation d’un marché, il dresse un constat de la pratique et propose des pistes d’amélioration de sorte que l’offre la mieux-disante soit systématiquement choisie par les acheteurs publics. En effet, dans le contexte économique actuel, certaines entreprises candidates à des marchés publics peuvent être conduites à répondre avec des prix très bas afin d’augmenter leurs chances d’obtenir des marchés. La finalité de ce document est donc de prévenir de telles dérives.
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