Déclaration de détention/utilisation d’appareils électriques générant des rayons X (Formulaire DEC/GX)

 Demande d’autorisation de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules (cyclotron) et demande d’autorisation de fabriquer, de détenir et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et de produits en contenant (Formulaire AUTO/RN/FABCY)

 Notice (AUTO/RN/FABCYC/NT)

Pour toute question relative aux formulaires ci-dessous, veuillez prendre contact avec la Division territoriale de l’ASN en charge du département où se situe votre installation. Pour connaître votre interlocuteur, cliquez ici

• Autorisation d’utilisation des appareils électriques émettant des rayons x ou des accélérateurs de particules (à l’exclusion des utilisations sur l’homme ou de la recherche biomédicale) (Formulaire IND/GE/001)

• Fabrication, détention, utilisation ou manipulation de radionucléides ou de dispositifs ou de produits en contenant (à l’exclusion de l’utilisation sur l’homme ou de la recherche biomédicale) (Formulaire IND/RN/001)

• Autorisation de détention et d’utilisation des appareils contenant des sources radioactives pour la détection du plomb dans les peintures (Formulaire IND/RN/003)

• Autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et de sources radioactives scellées associées (Formulaire IND/RN/004)