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Le délégué régional

  • Le délégué régional est nommé par le directeur général, sur proposition du secrétaire général et après avis du comité de direction. Il met en œuvre dans sa circonscription la politique de sécurité et de santé au travail arrêtée par le directeur général du CNRS et s’assure de l’application de la présente instruction.
  • Le délégué régional est l’interlocuteur des directeurs d’unités implantées dans la circonscription, des directeurs des départements scientifiques, des coordonnateurs nationaux de prévention et de sécurité et de médecine de prévention et des chefs d’établissements partenaires. Il veille à ce que les directeurs d’unité mettent en œuvre une formation pratique et appropriée en matière d’hygiène et de sécurité, au bénéfice de l’ensemble des personnes sous leur autorité.
  • Au sein de son équipe, le délégué régional est assisté d’un ingénieur régional de prévention et de sécurité placé sous son autorité directe. Cet ingénieur relève fonctionnellement du coordonnateur national de prévention et de sécurité. Il est aussi conseillé par le médecin de prévention pour toute action préventive des risques professionnels.
  • Le délégué régional a la charge de veiller à l’entretien et à la mise en conformité des installations d’infrastructure dont le CNRS est propriétaire ou affectataire. Dans les bâtiments n’appartenant pas au CNRS où sont situées des unités, il intervient auprès des autorités de rattachement pour que le maintien en conformité des infrastructures soit réalisé, suivant les termes des conventions en vigueur. Maître d’ouvrage par délégation pour les locaux dont le CNRS est propriétaire ou affectataire, il s’assure du respect de l’instruction d’hygiène et de sécurité relative à la prise en compte de la sécurité dans le domaine immobilier (instruction no 980001IGHS).
  • En cas d’accident ou d’incident grave, il appartient au délégué régional de prendre toutes les mesures conservatoires pour protéger le personnel, sauvegarder les installations et coordonner les enquêtes qui incombent à l’employeur ou au chef d’établissement.

Source : Instruction générale n° 030039IGHS du 24 juin 2003 relative à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la santé au travail au Centre national de la recherche scientifique.

 

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