Depuis mai 2010, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie a entrepris la révision des formulaires en ligne sur son site Internet, qui constituent des modèles de document à l’attention des opérateurs économiques candidats et des acheteurs publics, pour toute procédure de passation d’un marché public ou d’un accord-cadre et pour son exécution. Après les quatre nouveaux formulaires DC (déclaration du candidat) publiés en septembre, onze nouveaux formulaires OUV (ouverture des plis) sont désormais disponibles. Suivront bientôt les nouveaux formulaires NOTI (notification des marchés) puis, mi-novembre, une consultation sur les formulaires EXE (exécution des marchés).

La concertation menée en juillet 2010 a permis de recueillir de nombreuses propositions sur les formulaires OUV, de la part de l’ensemble des acteurs de la commande publique. Toutes les contributions ont fait l’objet d’un examen attentif et plusieurs d’entre elles ont été intégralement retenues. Onze nouveaux formulaires OUV sont aujourd’hui disponibles en ligne et constituent des supports non obligatoires visant à faciliter et à formaliser, dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public ou d’un accord-cadre :

 la réception et l’ouverture des plis transmis par les candidats ;
 l’analyse des candidatures et des offres reçues ;
 d’éventuelles précisions ou compléments relatifs à la teneur des offres ;
 une possible mise au point ;
 la décision d’admission des candidatures ;
 le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.

Accéder aux formulaires et à leurs notices explicatives