Pour être éligibles en justification d’un projet ANR, les dépenses doivent :
- être en rapport direct avec la réalisation du projet,
- être imputées sur les lignes budgétaires spécifiquement créées pour ledit projet (accord de façon limitée et exceptionnelle pour des dépenses réglées en crédits banalisés avant mai 2009),
- avoir une date de service fait comprise entre les dates de début et de fin de projet (la date de paiement peut être postérieure à la date de fin du projet dans limite où le service fait est antérieur à la date de fin).