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28 mars 2011 : ANR - Prélèvements
- A compter de l’édition 2008, un prélèvement de 4% est effectué par la délégation sur le montant total de l’aide attribuée par l’ANR.
=> 4% des coûts déclarés sont ajoutés sur le relevé des dépenses pour frais de gestion. - La PPE (Provision pour Perte d’Emploi) n’est pas prélevée sur l’aide de l’ANR lors du recrutement d’un agent contractuel.
=> elle n’est pas éligible en justification. - Il n’y a pas de prélèvement au titre de la part F pour les projets financés par l’ANR.
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