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9 mai 2011 : Compte Epargne Temps des personnels contractuels

Les personnels recrutés sur des contrats à durée déterminée peuvent :

- ouvrir un CET à tout moment de l’année, sous réserve d’avoir une ancienneté d’un an de services continus au moment de la demande d’ouverture.

- alimenter le CET entre le 1er novembre et le 31 décembre de l’année, sous réserve d’avoir consommé au minimum 20 jours de congés sur l’année civile.

Les jours déposés sur le CET doivent être obligatoirement consommés avant le terme du contrat.

Dans le cas où le capital de congés déposé sur le CET est supérieur à 20 jours, l’agent pourra se faire indemniser uniquement les jours au delà de ce plafond et sous réserve d’en avoir fait expressément la demande lors de la la période d’option ouverte du 1er au 31 janvier de l’année suivant l’alimentation.

Contact : Service des Ressources Humaines

 

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