Délégation Aquitaine - EUROPE - Pré-requis pour justifier du taux d’utilisation d’un équipement

29 juillet 2011 : EUROPE - Pré-requis pour justifier du taux d’utilisation d’un équipement

Note interne relative aux Pré-requis pour justifier du taux d’utilisation d’un équipement dans le cadre de projets européens
La détermination du taux d’utilisation des équipements semble avoir été identifié comme un point de difficulté dans le cadre du plan d’action Europe.
Cette note entrera en application à compter du 1er septembre 2011.