Numéros d’urgence et conduites à tenir
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DECLARATION d’ACCIDENT de SERVICE :
Ils comprennent également les accidents de trajet et les accidents survenus en mission.
Ne sous-estimez pas un accident du travail, ayez le réflexe de le déclarer ! Prévenez votre ACMO.
Chaque directeur de laboratoire dispose de documents permettant d’établir la déclaration d’accident du travail ou de service.
Les personnels rémunérés par le CNRS victimes d’accidents du travail sont, selon leur statut pris en charge par :
- le CNRS s’il s’agit de fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) ou d’agents non titulaires recrutés à temps complet pour une durée au moins égale à un an.
- les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) s’il s’agit d’agents non titulaires recrutés à temps partiel ou à temps complet dans le cadre d’un contrat d’une durée inférieure à un an.
- Selon le cas, il sera délivré à l’agent accidenté "un imprimé d’accident du travail" (modèle CNRS ou CPAM) lui permettant de recevoir les soins sans en régler le montant
PRISE EN CHARGE PAR LE CNRS :
Vous devez compléter :
- la déclaration d’accident du travail
- le formulaire d’enquête (de couleur jaune)
- le "questionnaire trajet" (de couleur rose, complété par l’agent accidenté ou ses ayants cause, s’il s’agit d’un accident de trajet).
- Puis envoyer l’ensemble du dossier signé par le directeur de laboratoire, au moyen du bordereau prévu à cet effet (bleu ) ainsi que les volets 1, 2 et 4 du certificat médical initial à : [1]
PRISE EN CHARGE PAR LA CPAM :
- Vous devez compléter la déclaration d’accident du travail et l’adresser [1]
- Si vous recevez des factures (soins, pharmacie...) concernant votre accident du travail, les faire parvenir rapidement au service du personnel[1] .
[1] CNRS Aquitaine - Limousin- Service des Ressources Humaines -Esplanade des Arts et Métiers - BP 105 - 33402 TALENCE cedex -
05.57.35.58.00