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Rapports
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a mis en ligne un contrat-guide pour la rédaction d’un marché public de maitrise d’œuvre dans le domaine des infrastructures. Ce document comprend : un cadre d’acte d’engagement, de cahier des clauses administratives particulières, de cahier des clauses techniques particulières, de règlement de consultation, ainsi qu’un cadre de décomposition des honoraires. Le dossier contient également un guide d’utilisation de ces différentes pièces. La MIQCP souhaite ainsi que « les collectivités s’emparent de ce travail, et puissent faire remonter leurs appréciations sur la difficulté d’utilisation, les qualités du document, les éléments manquants qu’elles souhaiteraient y trouver ». Une cellule spécifique a même été mise en place pour accompagner l’action et des demandes de renseignements ou d’aides à l’utilisation des documents peuvent être envoyées.
L’Observatoire économique de l’achat public(OEAP) a publié quatre nouveaux documents réalisés par les GEM. Il s’agit d’une mise à jour de la recommandation nutrition, d’un guide relatif aux produits et prestations d’entretien des espaces verts, ainsi que deux recommandations et cahiers des charges fonctionnel concernant les couchettes pour enfants et les équipements et matériels sportifs pour l’éducation physique. La nouvelle recommandation relative à la nutrition « tient compte des besoins spécifiques aux populations d’outre-mer ». Quant à la recommandation et au cahier des charges fonctionnel concernant les besoins en équipements et matériels sportifs pour l’éducation physique et sportive, ils traitent des « besoins quantitatifs et qualitatifs en équipements et matériels ainsi que des besoins liés à la pratique des activités physiques et sportives de la maternelle au lycée ». Le guide relatif aux produits et prestations d’entretien des espaces verts met en évidence de « nouvelles pratiques permettant de concilier à la fois les besoins des usagers citadins et les produits ou interventions dont l’impact sur l’environnement est minimal ». |
Contrat-guide de maîtrise d’œuvre pour les infrastructures
