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Rapports
L’Alliance Villes Emploi, association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi, a mis en ligne la deuxième édition du document intitulé « Guide de la clause sociale ». Celui-ci est destiné aux acheteurs publics « qui souhaitent agir pour l’emploi et l’insertion en intégrant des clauses sociales dans leurs marchés ». Ce guide présente notamment le rôle du facilitateur qui a pour mission d’aider l’acheteur public pour la mise en place de la clause sociale dans un marché public, mais également d’assurer un suivi durant l’exécution du marché. Il présente également un certain nombre d’exemples de mise en œuvre de clauses sociales en Europe. Il comprend notamment un modèle de convention de coopération entre un Plan Local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) ou une maison de l’emploi (MDE) et un maître d’ouvrage permettant de fixer les règles pour la mise en œuvre d’une clause sociale.
La direction générale des finances du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État vient de publier cette instruction, applicable à compter du 26 janvier 2012, qui a pour objet de « diffuser aux comptables publics diverses analyses juridiques leur facilitant le traitement des dossiers de procédures collectives intervenant en cours d’exécution de marchés publics, notamment au titre de leur mission de conseil ». Cette instruction analyse différentes hypothèses : une entreprise déclarée en liquidation judiciaire entre le dépôt de sa candidature et la signature de l’acte d’engagement par le pouvoir adjudicateur, l’incidence de l’ouverture d’une procédure collective sur la sous-traitance ou encore la résiliation d’un marché lorsque son titulaire est placé en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. L’instruction traite également de l’ensemble de la procédure de déclaration des créances. |
Guide de la clause sociale
