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Typologie
contractuelle
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Objectifs
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Conséquences
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Contrat de
collaboration de recherche
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Le
contrat de collaboration encadre une mise en commun de moyens pour
l’obtention de nouvelles connaissances et implique donc une activité
inventive. Il s’appuie sur un programme scientifique détaillé et prévoit la
contribution des parties en termes scientifiques, financiers, de personnels
et d’équipements, etc.
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Le
laboratoire a une obligation de moyens, il
doit tout mettre en œuvre pour la travail de recherche qui lui a été confié.
Le partenaire contribue partiellement au coût de l’étude.
Les résultats appartiennent en copropriété au partenaire et au CNRS et
aux autres tutelles de laboratoire. Le partenaire industriel pourra les
exploiter dans le cadre d’un contrat de licence.
Lorsque le partenaire exploite les résultats, le CNRS négocie un retour
financier dont 50% reviennent aux inventeurs, 25% au laboratoire et 25% à sa
ou ses tutelle(s)
Le laboratoire a l’accord de son partenaire pour publier sous condition
(soumission pour accord, délai).
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Contrat de
collaboration avec accord-cadre
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Accord
permettant de fixer le cadre général de collaborations plus particulières et
qui vise à :
- faciliter
la conclusion de contrats de collaboration particuliers
- offrir
un cadre d’échanges réguliers d’informations entre l’entreprise et le
CNRS
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Contrat de
prestation de Service
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Il
est prescrit lorsque le laboratoire fait bénéficier un tiers de son
expertise, d’une technologie, de modèles et autres, à des fins d’analyse ou
de tests n’impliquant pas d’activités intensives. Dans le cadre d’un
contrat de prestation, les partenaires ont une relation de type
"Client/Fournisseur"
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Le
laboratoire a une obligation de résultats.
Le partenaire paie la totalité du coût complet de l’étude et les
résultats sont donc la propriété de l’industriel qui peut les
exploiter librement mais le savoir-faire reste la propriété du laboratoire
et ne doit pas être transmis.
Le laboratoire doit obtenir l’accord de son partenaire pour publier.
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Contrat d’équipe
conseil
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Le
contrat d’équipe-conseil sert de support juridique pour la fourniture de
conseils par une équipe de laboratoire à un tiers, généralement un
industriel.
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Le
conseil est une prestation purement intellectuelle.
Le
contrat n’implique pas de travaux de recherche ou inventifs, mais s’appuie sur
le savoir-faire de l’unité.
Généralement,
le travail n’est pas réalisé en collaboration avec une équipe du partenaire.
Le
partenaire paie la totalité du coût complet de l’étude, que le Service
Partenariat et Valorisation vous aide à évaluer
Au
cas où le contrat Équipe-conseil mènerait à un dépôt de brevet, il est
important d’en informer le SPV, car la propriété de l’invention devra faire
l’objet d’une négociation ultérieure.
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Contrat de
consultance
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Prestation
purement intellectuelle effectuée par un chercheur à titre personnel sans utiliser
les moyens du laboratoire auprès d’un tiers privé ou public. Cet accord est
conclu à titre privé entre un tiers et un personnel de la recherche dûment
autorisé.
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Accord de transfert
de matériel
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ll est utilisé dans le cas d’un
transfert de produits innovants, d’outils de recherche, de matériel
biologique, protégés ou non, vers un tiers, pour des besoins de recherche ou
pour une évaluation technico-commerciale.
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Accord de secret et
de confidentialité
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Lors
de la communication d’informations relatives à une invention, il est
impératif de les protéger par un accord de confidentialité. Le partenaire
s’engage alors à ne pas les exploiter et les divulguer.
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Accord de
consortium
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Il
désigne une convention conclue entre des contractants dont l’objet est de
préciser ou de compléter entre eux les dispositions figurant dans le contrat
type multi-partenaires.
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