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Instruction relative à la santé et à la sécurité au travail au CNRS L’instruction n° 122942DAJ prend en compte les dispositions liées à l’application du décret du 28 juin 2011 portant modification du décret du 28 mai 1982. Elle abroge l’instruction relative à la nature et aux conditions d’exercice de la mission d’ACMO du 21 juillet 2006 et porte création du pôle santé et sécurité au travail du CNRS. |
