L’instruction n° 122942DAJ prend en compte les dispositions liées à l’application du décret du 28 juin 2011 portant modification du décret du 28 mai 1982. Elle abroge l’instruction relative à la nature et aux conditions d’exercice de la mission d’ACMO du 21 juillet 2006 et porte création du pôle santé et sécurité au travail du CNRS.
Accès à la règlementation spécifique du CNRS