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Fiches techniques
Dispositif réglementaire modifiant le Code des marchés publics :
Eléments du plan de relance
 Décret relatif n° 2008-1334 du 17 décembre 2008
Décret relatif n° 2008-1355 du 19 décembre 2008
Décret relatif n° 2008-1356 du 19 décembre 2008
Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l’économie française
Dispositions de décembre 2009
Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils de procédure mentionnés dans les textes de la commande publique
Arrêté NOR : ECEM0929049A du 30 décembre 2009 modifiant les seuils prévus à l’arrêté du 2 février 2004 pris pour l’application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l’application de l’article L. 64-3-1 du code du domaine de l’Etat et à l’arrêté du 2 février 2004 pris pour l’application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l’application de l’article L. 64-3-1 du code du domaine de l’Etat
Fiche de synthèse DAJ
- Avis de publicité et avis d’attribution :
- Commentaire du CCAG-PI (2009)
- Composition de la commission d’appel d’offres
- Contrat de coordonnateur SPS (Ordre des Architectes)
- Dol en droit administratif appliqué à la construction
- Dossiers du Moniteur des travaux publics et du bâtiment
- Passation des marchés publics de maîtrise d’oeuvre selon la MICQP
- Programme pour maîtres d’ouvrage publics ou privés
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