Commande publique

Dispositif réglementaire modifiant le Code des marchés publics :

Eléments du plan de relance

 Décret relatif n° 2008-1334 du 17 décembre 2008

 Décret relatif n° 2008-1355 du 19 décembre 2008

 Décret relatif n° 2008-1356 du 19 décembre 2008

 Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l’économie française

Dispositions de décembre 2009

 Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

 Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils de procédure mentionnés dans les textes de la commande publique

 Arrêté NOR : ECEM0929049A du 30 décembre 2009 modifiant les seuils prévus à l’arrêté du 2 février 2004 pris pour l’application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l’application de l’article L. 64-3-1 du code du domaine de l’Etat et à l’arrêté du 2 février 2004 pris pour l’application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l’application de l’article L. 64-3-1 du code du domaine de l’Etat

 Fiche de synthèse DAJ