• Accord transactionnel
  • Circulaire du 6 février 1995
  • Note de la comptabilité publique
    

• Assistance à la maîtrise d’ouvrage : guide du CERTU
  

• Assurances
  • Attestation d’assurance
  • Modèle de demande de dérogation
    

• Assurance construction
  • Mise en œuvre des garanties et responsabilités
  • Régimes des garanties et responsabilités
  • Assurances dans le domaine de la construction
    

• Avis de publicité et avis d’attribution :

• • Tableau des procédures
    

• • Tableau des délais de publicité
    

• • Tableau des avis de publicité
    

• • Tableau des avis d’attribution
    

• Commentaire du CCAG-PI (2009)
  • Extrait du CDP n° 36 (p18-29)
    

• Composition de la commission d’appel d’offres
  • Achats scientifiques
  • Achats non scientifiques
    

• Concessions de logements
  • Protocole de concession
  • Adresses utiles
    
• Concours de maîtrise d’oeuvre (Localjuris)
  • Concours ouvert
  • Concours restreint
    

• Contrat de coordonnateur SPS (Ordre des Architectes)
  • Cahier des clauses particulières
  • Cahier des clauses générales
  • Modèle de contrat simplifié
    

• Dol en droit administratif appliqué à la construction
  • Fiche technique
  • Compilation de jurisprudences administratives
    

• Dossiers du Moniteur des travaux publics et du bâtiment
  • Champ d’action du droit de la concurrence
  • Exécution de la maîtrise d’ouvrage
  • Assurance construction
    

• Droit d’accès aux contrats Communicabilité des pièces d’un marché public dès sa signature et ce, bien que non visé par le contrôleur financier. Voir fiche pratique de la CADA.
  

• Garanties légales
  

• Guide pratique à l’usage des conducteurs de travaux (FNTP)
  

• Marchés publics de maîtrise d’oeuvre
  

• Négociation dans les marchés publics

• Guide de la négociation dans les MAPA

• Négociation dans les marchés des maîtrise d’oeuvre
  • Paramètres de négociation
  • Fiche Médiations n° 12-1 - Septembre 2006
    

• Passation des marchés publics de maîtrise d’oeuvre selon la MICQP

• • Fiche Médiations n° 11-1 - Décembre 2006
  • Fiche Médiations n° 12-1 - Septembre 2006
  • Fiche Médiations n° 14-1 - Septembre 2006
  • Fiche Médiations n° 16 - Février 2007
  • Fiche Médiations n° 17 - Avril 2007
  • Fiche Médiations n° 18 - Avril 2008
  • Fiche Médiations n° 19 - Février 2009
    

• Réception des travaux
  • Tableau des risques et responsabilités
  • EXE12
    

• Référés administratifs
  • Loi n° 2000-597 du 30 juin 2000
  • Décret n° 2000-1115 du 22 novembre 2000
  • Dispositions du Code de Justice Administrative
    

• Relations entre l’administration et les administrés
  • Modalités de réponse aux administrés
  • Modèle d’accusé réception
    

• Sous traitance
  • Actualité jurisprudentielle
  • Circuit de paiement direct du sous-traitant
  • Formulaire DC4
    

• Vidéosurveillance sur les lieux de travail
• Consulter le site de la CNIL

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