L’attention du directeur d’unité doit être attirée sur l’application du décret n° 92-158 du 20 février 1992 concernant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués au CNRS par une entreprise extérieure, qui prévoit avant le début de toute intervention :
- La visite de prévention préalable et systématique des lieux d’intervention.
- L’information réciproque des risques professionnels pouvant résulter de l’exercice simultané des activités des deux entreprises.
- Les mesures à prendre pour éviter les risques.
- La communication des notes de sécurité en vigueur au laboratoire (le règlement intérieur ou les consignes générales du laboratoire) et celles qui concernent les travaux et les déplacements des salariés de l’entreprise extérieure.
- Pour une opération d’une durée d’intervention supérieure à 400 heures par an et/ou contenant des travaux dangereux (arrêté du 19 mars 1993), la rédaction d’un
plan de prévention définissant les mesures qui doivent être prises par chaque entreprise en vue de prévenir les risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations et matériels.
