Bail : Désigne toute une variété de louages de bien : louage d’immeubles à usage d’habitation (bail d’habitation), à usage commercial ou rural, louage d’animaux susceptibles de profit pour l’agriculture (bail à cheptel). Il désigne également le contrat de location régissant les rapports entre la personne qui loue un bien (le bailleur) et le locataire (dénommé preneur).
Bail à construction : Contrat de location de longue durée par lequel le preneur s’engage à édifier des constructions sur le terrain dont il a la jouissance.
Bien : Toute chose dont dispose une personne et sur laquelle elle a des droits dits "réels", c’est-à-dire le droit de propriété, le droit de servitude, le droit d’usufruit.
- Biens communs : chose dont deux personnes au moins sont propriétaires en commun.
- Biens corporels : biens qui ont une existence matérielle (ex : meubles, somme d’argent...)
- Biens immobiliers : désigne les biens qui ne peuvent être déplacés (terrain, maison...) ou les objets qui font partie intégrante d’un immeuble, appelés biens immobiliers par destination (cheminée, chauffage central individuel...).
- Biens incorporels : biens, valeurs économiques qui n’ont pas d’existence matérielle (ex : droits d’auteur, marques..)
- Biens indivis : biens dont plusieurs personnes sont copropriétaires, par ex : les héritiers d’un immeuble sont copropriétaires indivis de celui-ci tant qu’il n’a pas été vendu ou partagé.
- Biens propres : désigne les biens appartenant à l’un ou à l’autre des époux et qui constituent son patrimoine personnel par opposition aux biens communs.
Bordereau
Document décrivant ou récapitulant des éléments nécessaires pour comprendre le marché public. Il existe ainsi, par exemple, un bordereau des livraisons, qui récapitule l’ensemble des livraisons faites au cours du marché, le bordereau des prix unitaires, qui précise les prix applicables aux éléments d’ouvrage ou aux unités de produits qui sont décrites dans les cahiers des clauses administratives particulières du marché, ou encore, le bordereau des salaires, mentionnant les salaires minimaux versés par le titulaire à son personnel. Selon leur objet, ils peuvent avoir une valeur contractuelle.