Le contrat d’Equipe-Conseil sert de support juridique pour la fourniture de conseils par une équipe de laboratoire à un tiers, généralement un industriel.

Conséquences :
 Le conseil est une prestation purement intellectuelle

 Le contrat n’implique pas de travaux de recherche ou inventifs, mais s’appuie sur le savoir-faire de l’unité.
 Généralement, le travail n’est pas réalisé en collaboration avec une équipe du partenaire.
 Le partenaire paie la totalité du coût complet de l’étude, que le Service Partenariat et Valorisation vous aide à évaluer

Au cas où le contrat Équipe-conseil mènerait à un dépôt de brevet, il est important d’en informer le SPV, car la propriété de l’invention devra faire l’objet d’une négociation ultérieure.