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Lexique juridique

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- Tierce opposition : Recours exercé par un tiers intéressé dans une affaire, mais qui n’a pas été partie au procès ou représenté.

- Titulaire : Personne physique ou morale à laquelle une collectivité publique a notifié un marché public.

- Tranches : Un marché est dit à tranches lorsque l’acheteur public ne peut s’engager immédiatement sur la totalité de l’opération envisagée. La première tranche est ferme, les autres sont conditionnelles et ne sont lancées que par ordre de service signé par la personne responsable du marché.

- Transaction : Convention écrite par des personnes qui, d’un commun accord, décident d’abandonner tout ou partie de leurs demandes pour mettre fin au différent qui les oppose. Il peut aussi s’agir d’un mode de résolution des conflits à l’amiable qui évite un procès. C’est un accord négocié (contrat) entre des personnes pour mettre fin à leur conflit en faisant des concessions réciproques.
 

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