Variante : Les offres des candidats doivent répondre exactement aux exigences de la consultation. Toutefois, il est admis que les candidats aux marchés publics puissent présenter des variantes. Il s’agit, pour eux, de proposer des solutions techniquement plus performantes ou financièrement plus intéressantes que celles des cahiers des charges. Une condition est posée : les variantes ne peuvent qu’accompagner une offre de base.
Variation des prix : Les marchés publics sont en principe conclus à prix définitifs (article 17 du CMP). Toutefois, ils peuvent prendre en compte les variations économiques raisonnablement prévisibles et susceptibles de survenir entre le moment de l’établissement du prix et la fin de l’exécution des prestations du marché. Si le contrat comporte des prix fermes (cette forme de prix est en principe retenue en l’absence de précisions spécifiques), il est dans ce cas actualisable. Il peut également être précisé que le prix est révisable en fonction d’une formule de révision inscrite dans le marché et dont la périodicité de mise en oeuvre doit être indiquée.
Vices du consentement : Faits de nature à entraîner l’altération du consentement donné à un acte juridique (par ex : un contrat) et qui, par voie de conséquence, entraînent sa nullité. Les vices du consentement sont : l’erreur, le dol, la violence.
Voies d’exécution : Procédures permettant d’obtenir l’exécution forcée des actes et décisions de justice revêtus de la formule exécutoire.
Voie de fait : Se dit d’une décision de l’administration qui porte une atteinte grave et illégale à une liberté ou à un droit de propriété et qui est manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir appartenant à l’administration, ou qui constitue l’exécution forcée d’une décision quand l’administration n’en a manifestement pas le pouvoir. Dans ce cas, seul le juge judiciaire est compétent.
Voies de recours : Actions permettant un nouvel examen d’une décision, par l’administration elle-même ou par un tribunal (voir appel, cassation).