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Rapports divers
Les nouveaux formulaires standards viennent d’être publiés au JOUE. Il s’agit notamment des avis de pré-information, avis de marché, avis d’attribution de marché, concession de travaux publics, avis de concours, résultats de concours, etc. Rédigés en tenant compte des modifications apportées par les directives 2004/18/CE et 2004/17/CE), ces documents peuvent être téléchargés sur le site du SIMAP.
Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) propose le téléchargement d’un modèle de marché public de maîtrise d’œuvre, bâtiments neufs. Composé d’un acte d’engagement, d’un cahier des clauses techniques particulières et d’un cahier des clauses administratives particulières ainsi que d’un guide d’utilisation, ce document a été réalisé sous l’égide d’un comité de rédaction rassemblant le CNOA, la MIQCP, les syndicats d’architectes mais également les organisations représentatives des bureaux d’études, et autres professionnels de l’ordonnancement, pilotage, coordination des chantiers et de la coordination SPS.
Plusieurs nouvelles études de cas peuvent être consultées sur le site du MINEFI :
Selon l’enquête annuelle de Transparency International, la France aurait, pour la troisième année consécutive, fait des progrès en matière de lutte contre la corruption tout en occupant toujours un rang moyen parmi les pays de l’Union européenne. Selon cette organisation non gouvernementale, la France améliore à la fois sa note et son classement. Cette amélioration traduit l’impact des initiatives récentes prises au plan législatif et réglementaire et de l’aboutissement d’un certain nombre de procédures judiciaires dans des dossiers de corruption et de trafic d’influence.
Fiches techniques du MINEFI Le MINEFI a mis en ligne une information concernant les nouvelles interdictions de soumissionner à un marché public introduites par l’ordonnance du 6 juin 2005. Rapport préliminaire sur la prise en compte des exigences et des critères sociaux dans les marchés publics Un récent rapport préliminaire de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) fait le point sur les modalités de mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale qui consacre la prise en compte de critères de choix d’ordre social dans les marchés publics. Ce rapport devrait apporter des éléments de réflexion et de proposition permettant une mise en oeuvre efficace des dispositions de cette loi qui modifie notamment l’article 53 II du code des marchés publics publié par décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004. Il fournit, de plus, une première ébauche du guide pratique de l’achat public socio-responsable qui doit déboucher à terme sur l’élaboration d’un guide pratique de l’achat public « socio-responsable ». |
Publication des nouveaux formulaires européens 
