Le décret du 20 février 1992 est applicable aux opérations de chargement et de déchargement ; toutefois, certaines règles ont été adaptées, pour tenir compte de la spécificité de ces opérations.

Sont visées les opérations de chargement et de déchargement exécutées par des entreprises extérieures effectuant le transport de marchandises, en provenance ou à destination d’un lieu extérieur à l’enceinte de l’entreprise utilisatrice, dite entreprise d’accueil.

Il faut entendre par opération de chargement ou de déchargement toute activité concourant à la mise en place sur ou dans un engin de transport routier, ou à l’enlèvement de celui-ci, de produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelque nature que ce soit.

Les opérations de chargement et de déchargement ainsi définies doivent faire l’objet d’un document écrit au préalable, dit "protocole de sécurité", remplaçant le plan de prévention.

Ce "protocole de sécurité" comprend toutes les indications et informations utiles à l’évaluation des risques de toute nature générés par l’opération et les mesures de prévention et de sécurité qui doivent être observées à chacune des phases de sa réalisation. ( Arrêté du 26 avril 1996)

Lorsque des opérations impliquant les mêmes entreprises revêtent un caractère répétitif, c’est-à-dire qu’elles portent sur des produits ou substances de même nature, et qu’elles sont effectuées sur les mêmes emplacements, selon le même mode opératoire, mettant en oeuvre les mêmes types de véhicules et de matériels de manutention, un seul protocole est établi, préalablement à la première opération.