Les documents types
Décompte des pénalités de retard (EXE 6)
Liasse pour réception sans réserve ni réfaction (EXE 7)
Procès verbal des Opérations Préalables à la Réception (EXE 8)
Procès verbal de levée des réserves (EXE 10)
Décision de la Personne Responsable des Marchés (EXE 12)
Mise en demeure (EXE 14)
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