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Rapports divers
Ce guide se décompose en quatre parties. La première énumère les éléments de motivation de la démarche d’achat éco-responsable de papier en soulignant l’importance des principaux enjeux environnementaux du cycle de vie du papier : gestion forestière, procédés de fabrication, fin de vie des produits. La deuxième comprend un jeu de seize questions-réponses apportant des éléments concrets aux principales interrogations que se posent actuellement les acheteurs publics lorsqu’ils souhaitent intégrer des exigences environnementales dans leurs commandes de papier. La troisième est consacrée à des recommandations de méthode et développe notamment cinq exemples de prise en compte d’aspects environnementaux dans le cahier des charges et dans les critères de choix des offres. Les acheteurs publics peuvent s’en inspirer tout en veillant à adapter la démarche décrite dans chacun de ces exemples à leur propre besoin. Enfin, la quatrième comporte l’ensemble des annexes utiles.
Suite au protocole d’accord sur la prévention du travail illégal et les bonnes pratiques de la sous-traitance dans le bâtiment et les travaux publics, signé respectivement par Monsieur le Ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, d’une part et Monsieur le Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes d’autre part ; le ministère de l’Equipement vient de mettre en ligne un dossier complet sur ce thème.
Ce guide s’adresse aux acheteurs publics ainsi qu’à tous ceux (chefs d’atelier d’imprimerie, de reprographie, mais également responsables administratifs et financiers,...) qui ont à répondre à un besoin d’impression. Une analyse systématique des solutions inclura une prise en compte et une comparaison de l’ensemble des moyens d’impression existant. Le choix de l’une ou l’autre des solutions devra s’effectuer sans a priori, et en envisageant l’ensemble des contraintes (coût, délai, volume, qualité...)
Le MINEFI vient de mettre en ligne des pages web dédiées à la composition, aux missions et aux modalités de fonctionnement de l’observatoire de l’achat public. Ces pages seront en principe régulièrement actualisées afin de rendre compte les travaux de l’observatoire.
La Commission européenne a publié un manuel relatif aux marchés publics écologiques dont l’objectif est d’expliquer aux autorités publiques comment intégrer des considérations environnementales dans les marchés publics. Ce manuel vise à expliquer en termes concrets et non juridiques, faisant l’utilisation fréquente des meilleurs exemples de pratique, comment les acheteurs publics peuvent intégrer des considérations environnementales dans des procédures de commandes publiques. En particulier, il clarifie les possibilités légales créées par les nouvelles directives sur les commandes publiques qui tiennent compte des considérations environnementales dans des caractéristiques, des critères de choix et d’attribution et des clauses techniques d’exécution de contrat. Il tient compte de la jurisprudence la plus récente de la Cour de Justice dans ce domaine. Le manuel est un outil promotionnel fort à l’intention des maîtres d’ouvrage de l’Union européenne. Ce document vise à rendre les commandes publiques écologiques plus attrayantes pour les maîtres d’ouvrage, qui dépensent annuellement entre 14 et 16 % du PIB de l’Union.
La Commission européenne vient de publier quatre fiches explicatives. Les deux premières portent respectivement sur le dialogue compétitif et les accords cadres. Le document sur le dialogue compétitif liste dans quelles conditions il est possible de recourir à cet outil (complexités objective, technique, juridique ou financière) et donne des détails sur les différentes étapes (avis de marché, sélection des entreprises, dialogue, attribution). Celui sur les accords-cadres établit une typologie de cette nouvelle procédure. Les deux autres fiches explicatives donnent une définition des droits exclusifs et spéciaux, puis font le point sur la directive secteurs (2004/17/CE).
La MICQP (Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) vient de réaliser un guide à l’attention des maîtres d’ouvrages, pour une approche en "coût global" des constructions publiques. En effet, celle-ci a toujours mis en avant la pérennité en tant que facteur essentiel de la qualité des ouvrages publics. Elle estime que le maître de l’ouvrage se doit de bâtir son programme, de déterminer son enveloppe financière initiale, de formuler ses exigences, dans une approche en « coût global » de son projet. S’adressant en priorité aux maîtres d’ouvrage « occasionnels », ce guide a pour but de donner les définitions indispensables à l’établissement d’un langage commun et d’exposer les étapes nécessaires d’approche en « coût global » pendant les différentes phases d’études de programmation, de conception, de chantier et de mise en service. |
Guide de l’achat public éco-responsable
