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L’Assistant de Prévention (AP)


- PDF Instruction du 21 juillet 2006 relative à la nature et conditions d’exercice de la mission d’assistant de prévention.


Pour identifier L’assistant de prévention de votre unité

  • L’Assistant de prévention est nommé, après avis du conseil d’unité, par le directeur d’unité. La décision de nomination de l’Assistant de prévention est visée par le délégué régional et, le cas échéant, par le chef de l’établissement partenaire. Il doit être motivé par les questions touchant à la sécurité et être prêt à recevoir les formations nécessaires. Sa compétence et sa position doivent être reconnues par l’ensemble des personnels de l’unité.
  • Il s’assure, sous la responsabilité du directeur, qu’aussi bien en matière de fonctionnement que d’infrastructure, les obligations réglementaires sont bien appliquées dans l’unité. Il propose des mesures préventives de toute nature au directeur de l’unité et fait mettre en application celles qui sont préconisées par les ingénieurs de prévention et de sécurité, les membres des corps d’inspection et les médecins de prévention, et qui ont été retenues par le directeur. Il veille à la mise en place des premiers secours en cas d’accident, et d’une équipe de première intervention spécialisée en cas de risques spécifiques. Il anime le groupe de travail chargé de l’évaluation a priori des risques.
  • Il sensibilise les agents de l’unité au respect des consignes et règles de sécurité et participe à leur formation.
  • Il informe les nouveaux arrivants dans l’unité des dispositions du règlement intérieur, des risques particuliers rencontrés dans l’unité et des bonnes pratiques pour les prévenir.
  • Il veille à la bonne tenue du registre d’hygiène et de sécurité dans lequel tout agent de l’unité peut consigner ses observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Il tire tous les enseignements des accidents et incidents survenus dans l’unité et les communique aux ingénieurs de prévention et de sécurité et aux médecins de prévention.
  • L’Assistant de prévention travaille en liaison étroite avec l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et le médecin de prévention. Dans le cas de risques spécifiques (rayonnements ionisants par exemple), les missions de l’Assistant de prévention doivent être coordonnées avec celles des personnes compétentes pour ces risques spécifiques.

Source : Instruction n° INS110516DAJ relative à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la santé au travail au Centre national de la recherche scientifique.

 

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