3 avril 2006 : Intervention des entreprises extérieures
Dans le cadre de la rédaction d’un "plan de prévention", le directeur d’unité (entreprise utilisatrice) avise par écrit l’inspecteur du travail de l’ouverture des travaux - (Art. R.237-9 du décret n° 92-158 du 20 février 1992)