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3 avril 2006 : Intervention des entreprises extérieures

Dans le cadre de la rédaction d’un "plan de prévention", le directeur d’unité (entreprise utilisatrice) avise par écrit l’inspecteur du travail de l’ouverture des travaux - (Art. R.237-9 du décret n° 92-158 du 20 février 1992)

 

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