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Achats / Marchés Publics

 


Dernières nouvelles !

  • 22/11/2011 - Les contrats-types de fournitures et de services que vous pouvez trouver sur le site de la Délégation à la rubrique "Achats/Marchés publics/Formulaires" ont été mis à jour.
  • 05/10/2010 - Les règles d’achat au CNRS : nouvelle version de l’instruction sur la mise en œuvre des règles de la commande publique pour les achats de fournitures et de services.
    Instruction INS09088DFI du 30 Mai 2010 (pdf)
  • 06/04/2010 - Les règles d’achat au CNRS : seuil de 20.000 euros (aucun changement)
    Le décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 avait relevé le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence, de 4 000 € à 20 000 €. Le Conseil d’Etat a annulé ce décret par décision du 10 février 2010.
    Toutefois, cette décision ne concerne pas les unités relevant de l’ordonnance du 6 juin 2005.
    Ainsi :
    - il est possible de se dispenser de toutes mesures de publicité et de mise en concurrence pour les seuls marchés inférieurs à 20 000 €,
    - les marchés compris entre 20 000 € et 125 000 € devront faire l’objet de mesures de publicité et de mise en concurrence adaptées.
  • 22/07/2009 - Marché EBSCO : Abonnement à des périodiques scientifiques.
    La société EBSCO INFORMATION SERVICES titulaire de ce marché met gratuitement à disposition de tous les laboratoires, services et instituts (hors INIST) l’outil Web "EBSCONET" pour faciliter le suivi et la gestion au quotidien des abonnements
  • 07/05/2008 - Modification délais de paiement pour les unités administratives (ne concerne pas les unités de recherche).
    Suite à la publication du décret n° 2008-407 au JORF le 29 avril 2008, les délais de paiement sont ramenés à 30 jours (au lieu des 45 jours actuels) pour le CNRS aux condition suivantes :
    1/ pour les marchés notifiés après le 20 avril 2008,
    2/ pour les achats soumis au Code des marchés publics (et non pour ceux sous le régime de l’ordonnance).
  • 30/03/2005 - Actualisation du guide des achats
    Afin de prendre en compte les dispositions du décret n°2004-1298 du 26 novembre 2004, le guide des achats du CNRS a été mis à jour.
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    Un message technique est adressé aux gestionnaires des unités.
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  • 08/02/2005 - Diffusion de l’outil PUMA
    Depuis la fin du mois de janvier 2005, chaque avis de publicité publié à l’aide de l’outil PUMA bénéficie d’une large diffusion auprès d’un panel de fournisseurs figurant dans les bases de données de la société SERVOMAP spécialiste de la rediffusion d’avis de publicité. Cette nouvelle fonctionnalité offre aux laboratoires et services du CNRS l’assurance d’une publicité et d’une mise en concurrence efficace.
 

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