Valorisation

 

Vous pensez avoir obtenu un résultat protégeable ?

Qu’il s’agisse d’une invention brevetable, d’un logiciel ou d’un savoir-faire, les démarches de protection sont différentes, mais en tant qu’agent CNRS voici quelques dispositions à retenir :

Conformément à la Loi, l’invention appartient à l’employeur . Les démarches pour protéger votre invention et les frais afférents sont de sa responsabilité. En cas d’exploitation commerciale et/ou industrielle de cette invention, le CNRS négocie les redevances avec un exploitant

Vous êtes cité comme inventeur ou auteur . Les inventeurs (50%) et le laboratoire (25%) reçoivent une partie de ces redevances.

Déclaration

Un projet de valorisation est un processus dont l’objectif est de "transformer" des résultats de recherche en une technologie exploitée par le monde économique (industries, services...). Un résultat de recherche valorisable peut être une invention brevetable, un savoir-faire, un logiciel, une base de données…

Si un laboratoire a décidé de s’engager dans un projet de valorisation, il doit en informer son organisme valorisateur, qui l’accompagnera et le soutiendra dans ce processus, en constituant un Formulaire Projet de Valorisation.

Il convient de déclarer votre invention à votre employeur en constituant un Formulaire de Déclaration d’invention ou un Formulaire de Déclaration Logiciel : le Service Partenariat et Valorisation (SPV) vous aide au montage des formulaires de déclaration, base de la stratégie de protection.

Ces dossiers doivent être complétés et adressés au SPV en préalable à toute action de valorisation (dépôt de brevet, dépôt APP, demande d’ITA de valorisation, etc.).

Soutien au tranfert

Vos travaux peuvent nécessiter une certaine maturation avant d’être protégeable et/ou transférable à un industriel. Le Service Partenariat et Valorisation (SPV) vous aide au montage de la Demande de Soutien au Transfert lors de la phase de mise au point de votre invention, pour le recrutement d’Ingénieurs de valorisation ou Post-doc de valorisation)

Les dossiers de demande de soutien au transfert sont ensuite évalués par le Comité des Engagements comprenant des représentants de la DPI, CESPI, Service Transfert de Technologie, de FIST et des départements scientifiques.

Le SPV vous informe également sur...

 Les Aides OSEO

 Les Aides du conseil régional d’Aquitaine

Mise à jour : juin 2012